Politique de confidentialité

ARTICLE 1. INTRODUCTION

La protection et la sécurisation de vos données personnelles est importante pour Usave.

Dans le cadre de son activité, Usave s’engage à respecter les dispositions législatives applicables en droit français et européen en la matière. Elle assure de collecter et traiter toute données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), conformément à la présente politique de confidentialité (ci-après la

« Politique de confidentialité » ou la « Politique »).

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs. Elle peut être amenée à évoluer. La version en vigueur est celle publiée et accessible sur le Site et l’Application.

La présente Politique vous informe de la façon dont Usave, en qualité de responsable de traitement, ainsi que ses sous-traitants ultérieurs au sens du RGPD, traitent vos données personnelles. Elle a pour objet de régir la collecte et le traitement des données personnelles par Usave dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou du Site par les Utilisateurs et, de manière générale, dans le cadre de la relation d’Usave avec les personnes concernées.

Dans ce cadre, Usave est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel. Les personnes concernées sont les suivantes :

  • Les Utilisateurs de l’Application et/ou du Site ;
  • Les Commerçants ;
  • Plus généralement, tout visiteur du Site et toute personne communiquant des données personnelles à Usave dans le cadre des services offerts par l’Application et/ou le

L’ensemble des personnes concernées seront nommées ci-après « Les Concernés ».

ARTICLE 2. LICEITE DU TRAITEMENT DES DONNEES - ACCES AU SITE ET A L’APPLICATION

La Politique de Confidentialité devra être expressément acceptée par :

  • Tout visiteur du Site lors de sa première visite et à chaque modification de la Politique de Confidentialité ;
  • Tout Utilisateur lors de la création de son compte sur l’Application et à chaque modification de la Politique de Confidentialité ;
  • Tout Commerçant.

L’Utilisateur certifie être majeur pour pouvoir accéder aux services ou être un majeur représentant légal d’un mineur, supervisant, autorisant et prenant toute la responsabilité de son utilisation de Usave.

ARTICLE 3. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Usave collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités et afin de vous proposer des solutions pour réduire le gaspillage non-alimentaire et le sur-transport des marchandises ainsi que pour protéger le pouvoir d’achat.

Dans ce cadre, nous collectons à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données qui sont les suivantes :

  • « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent permettre, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, de vous Celles-ci pourront par exemple inclure vos Données de Géolocalisation précises. Dans le cadre de la gestion de vos réservations, les Commerçants chez qui une commande a été réalisée auront accès à votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique afin de faciliter le suivi de votre commande.
  • « Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Clients utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Clients. Nous ne collectons aucune donnée financière.
  • Lorsque vous vous servez d’un appareil mobile, nous collectons et utilisons votre Apple et Facebook Identifier for Advertising (IDFA) ainsi que votre Google Advertising ID (AAID) afin de reconnaître votre appareil et d’autoriser les activités liées à nos Services. Ces valeurs numériques ne sont pas liées de façon permanente à votre appareil et, selon votre système d’exploitation, vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre appareil.

Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :

1. Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des données d’inscription et démographiques, telles que votre nom, votre adresse email, votre pays et votre localisation Nous collectons également votre numéro de téléphone mobile.

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME USAVE : Lorsque vous utilisez la Plateforme Usave, nous collectons comme indiqué au sein de notre politique de confidentialité, des données, y compris des Données à Caractère Personnel, concernant les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces données sont nécessaires à l’exécution adéquate du contrat entre vous et nous, afin de nous permettre de respecter nos obligations légales et eu égard à notre intérêt légitime de vous fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme Usave.

Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord entre vous et Usave pour l’utilisation de la Plateforme.

2. Lorsque vous utilisez l’Application, si nous avons préalablement recueilli votre consentement, nous pouvons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettant de la déterminer ou encore les catégories de produits que vous préférez et vos tailles (pour les Produits d’habillement) afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque Application dans le menu Paramètres de votre Nous collectons des données concernant vos interactions avec la Plateforme Usave. Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires afin de collecter des données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat entre vous et Usave. Nous pouvons également utiliser vos données de localisation pour effectuer des analyses afin d’améliorer les services, et après recueil au préalable de votre consentement.

Si vous accédez aux Services par le biais de notre Application, la façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon le système d’exploitation de votre appareil. Quoi qu’il en soit, nous ne collectons pas les Données de Géolocalisation, sauf lorsque vous avez accepté cette collecte au moment où il vous est demandé de faire un choix. Si vous refusez la collecte des Données de Géolocalisation depuis l’application, nous ne collecterons pas vos Données de Géolocalisation à moins que vous ne le fassiez manuellement.

Autres Données : Nous pourrons collecter d’Autres Données concernant votre utilisation de nos Services. Celles-ci concernent, par exemple, votre type d’appareil, votre opérateur, votre navigateur, votre système d’exploitation, votre domaine internet et nom de l’hébergeur, la date et l’heure d’accès ainsi que les URL de renvoi et de suivi et les données transactionnelles concernant les activités que vous effectuez et comment vous interagissez avec les Services, par exemple quelles données vous affichez, sur lesquelles vous cliquez et lesquelles vous partagez, les modèles de parcours et la durée passée sur chaque site ou page ; et les recherches que vous pourrez effectuer sur les Services.

Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à notre intérêt légitime de vous fournir et d’améliorer les fonctionnalités de notre plateforme.

3. Lorsque vous vous connectez à nos sites par le biais des réseaux sociaux, nous pouvons collecter des données concernant votre compte ou votre profil.

Vous pourrez choisir d’activer, de vous identifier ou de vous connecter aux Services par le biais d’Apple, Facebook ou d’un autre réseau social (« Réseau(x) Social/aux »). Lorsque vous vous connectez à l’aide de vos comptes de Réseaux Sociaux, nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies sur ce Réseau Social. Par exemple, lorsque vous vous connectez avec vos identifiants Facebook, nous pouvons, après recueil préalable de votre consentement, collecter des Données à Caractère Personnel depuis votre profil Facebook, comme votre adresse email. Si vous ne voulez pas nous fournir ces données, vous devrez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte de Réseau Social. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux informations concernant les Données à Caractère Personnel et les conditions de votre compte de Réseau Social, qui régissent la façon dont ces données de compte sont collectées et partagées avec nous.

4. Lorsque vous répondez à des enquêtes et participez à des promotions et concours, nous collectons des données démographiques et d’éligibilité ainsi que vos coordonnées.

Il se peut que nous parrainions certains concours et autres promotions (« Promotions »). A ce titre, si vous souhaitez y participer, nous pourrons vous demander de nous fournir des Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone et âge et autres données nécessaires à votre participation.

Nous pourrons également réaliser des enquêtes vous demandant de répondre à des questions sur divers sujets allant d’informations personnelles à vos préférences de marques et de produits,

Lorsque nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous, vous nous fournissez volontairement les données personnelles pour pouvoir utiliser la plateforme.

Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données Personnelles à Usave. Si vous choisissez de ne pas le faire, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la Plateforme si la collecte de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat, ou participer à des promotions, concours ou tirages au sort.

ARTICLE 4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités, faire de la publicité et améliorer notre Plateforme existante, développer de nouveaux services et améliorer et personnaliser vos expériences dans le cadre de vos interactions avec nous. Nous utilisons également vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec vous.

Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

1. Le fonctionnement de notre entreprise et la fourniture de nos Services. 

Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de créer et gérer votre compte personnel chez Usave et traiter vos commandes.

2. La personnalisation des expériences sur nos Services, afin de mieux connaître et comprendre nos Clients.

Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des analyses afin de vous proposer des fonctionnalités adaptées. Ceci comprend notamment l’affichage d’une carte ou d’une liste des magasins proches de chez vous et les mieux adaptés à vos besoins.

Nous pourrons effectuer du profilage sur la base de vos interactions avec la Plateforme Usave, votre historique de commandes, vos données de compte et vos préférences et tout autre contenu que vous communiquez sur la Plateforme Usave.

Nous traitons ces données en raison de notre intérêt légitime à l’amélioration de la Plateforme Usave et de l’expérience de nos Clients sur celle-ci, et, lorsque c’est nécessaire, pour la bonne exécution du contrat entre vous et le Commerçant.

3. Communiquer avec vous et répondre à vos demandes 

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous avez le choix de recevoir des annonces nous concernant ainsi que nos produits et Services par email et/ou notifications. Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au sujet des produits ou Services Usave que vous avez achetés ou utilisés et vous informer sur d’autres produits, promotions et Services analogues qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment sur les applications.

Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de répondre à vos demandes de support technique, de services en ligne, d’informations concernant les produits ou toute autre communication que vous aurez initiée. Ceci inclut l’accès à votre compte en cas de demandes de support technique.

En outre, à votre demande, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel afin de vous inscrire à des concours, programmes ou offres. Nous pourrons également utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de vous informer des promotions et autres offres spéciales.

Veuillez noter que quels que soient vos paramètres d’email et de notifications, nous pourrons vous envoyer des notifications concernant l’exécution de nos Services, telles que les modifications de nos Conditions ou de cette Politique de Confidentialité ou autres communications formelles en lien avec les produits ou Services que vous avez achetés ou que vous utilisez. Ces notifications incluent également les courriels, notifications et messages texte dans le cas où l’un ou plusieurs de vos achats est/sont annulé(s) par un magasin. Nous procédons ainsi afin d’éviter que vous vous rendiez dans un magasin pour y acheter des produits non-alimentaires qui ne sont plus en stock dans ce magasin.

4. Adapter notre publicité et notre marketing

Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les produits et Services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Si vous nous avez donné votre consentement à la collecte de ces Données, nous pourrons vous envoyer des messages promotionnels, des offres marketing, des publicités et d’autres informations qui sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences et des publicités sur les réseaux sociaux par le biais de Plateformes de réseaux sociaux. Ceci inclut les concours et autres activités promotionnelles. Vous aurez toujours la possibilité de demander à Usave de ne pas vous envoyer de document ou information promotionnels.

Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel aux fins décrites ci-dessus en raison de notre intérêt légitime à réaliser des activités marketing afin de vous offrir des produits susceptibles de vous intéresser.

5. Création et maintien d’un environnement fiable et sécurisé

Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données ou identifiants que vous nous avez fournis.

ARTICLE 5. OU VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT- ELLES CONSERVEES ?

Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées par la solution Firebase (appartenant à Google). Firebase collecte les informations relatives à l’utilisation de l’Application, puis les transmet à un serveur de Google basé en Irlande ou aux États-Unis où elles y sont sauvegardées et/ou traitées. Les données sont en principe collectées de manière anonymisée et transmises à Firebase. Aucune association avec d’autres données d’utilisateur n’a lieu. Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation de notre Application et de nous fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de ladite application.

Concernant le transfert des données à caractère personnel e aux États-Unis, vous trouverez des informations détaillées sur Google Firebase et sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.google.com/policies/privacy/ ou firebase.google.com.

ARTICLE 6. POUR QUELLE DUREE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les Données sont uniquement stockées par Usave pour la durée nécessaire à la finalité de la collecte, à la délivrance de ses services et/ou à l’exécution des relations contractuelles, soit 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour la gestion des fichiers clients, 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives; 5 ans pour les données bancaires, 5 ans pour les données relatives aux demandes d’exercice de droit et pour les données permettant la constatation ou l’exercice d’un droit en justice, sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à Usave.

Les Données pourront être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la dernière action de la Personne concernée montrant intérêt aux services proposés par Usave.

Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de six (6) mois.

ARTICLE 7. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Usave est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez et qu’il collecte en vertu de RGPD.

ARTICLE 8. QUI A ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données seront accessibles par la société Usave. Nous ne transmettons, vendons ou échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes à Usave. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous fournir les services mentionnés ci-dessus, par exemple les média et agences pour la distribution de newsletters, et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous allons énumérer les logiciels externes que nous utilisons et qui traitent des données personnelles :
– Brevo pour l’envoi d’e-mails transactionnels et pour la diffusion de compagnes marketing ;
– Google Analytics et API Conversion Meta pour analyser les campagnes d’acquisition de manière anonyme ; 

Usave pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de : (i) respecter nos obligations légales, (ii) de respecter la procédure judiciaire et de répondre aux recours entrepris contre Usave, (iii) de répondre aux demandes certifiées en lien avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui pourra nous exposer, ou vous ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, (iv) de faire respecter nos Conditions d’Utilisation ou autres contrats avec les Membres, ou (v) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Usave et ses Membres.

ARTICLE 9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, pour des motifs légitimes et dans les conditions légales applicables, au traitement de vos Données personnelles par Usave, et au droit de vous opposer à la transmission à des tiers d’informations personnelles vous concernant ou à la réception d’informations commerciales. Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos Données. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu’il existe une obligation légale de stockage, telle que des règles relatives à la comptabilité ou lorsqu’il existe d’autres motifs légitimes de conserver les données, telles que des dettes non réglées. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions les données personnelles à des fins de marketing à tout moment. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à Usave, Euratechnologies Blanchemaille 87 Rue du Fontenoy, 59100 Roubaix ou en envoyant un courrier électronique à contact@usave.fr.

Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section en envoyant un message. Écris-nous via notre formulaire de contact sur notre Application ou notre Site. Veuillez noter que nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande si nous avons un doute sur votre identité.

Par ailleurs, nous vous informons que tout consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation, dénommée « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

9.1   Gestion de vos données

Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de vous connecter à Usave via une application tierce, telle que Facebook, Apple ou Google, vous pourrez modifier vos paramètres et retirer votre consentement à l’utilisation de l’Application auprès de ces dernières. Il vous appartient de vous assurer que vos données sont à jour.

 

9.2    Rectification des données inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant si vous n’êtes pas en mesure de les mettre à jour vous-même depuis votre Compte Usave.

 

9.3    Accès et portabilité des données

Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou nous demander de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre prestataire de services (lorsque c’est techniquement faisable).

 

9.4    Conservation et effacement des données à caractère personnel

De façon générale nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous et pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données afin de mettre la Plateforme Usave à votre disposition, vous pouvez nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel et de fermer votre Compte Usave. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos Données à Caractère Personnel :

  • Nous pourrons conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité.
  • Nous pourrons conserver vos Données à Caractère Personnel afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, Usave pourra conserver certaines de vos données à des fins de déclarations fiscales et judiciaires et d’audit.
  • Les données que vous avez communiquées à d’autres (ex. les commentaires pourront rester visibles sur la Plateforme Usave, même après la suppression de votre Compte). En outre, certaines copies de vos données (ex. informations de connexion) pourront rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
  • Etant donné que nous maintenons la Plateforme Usave afin de la protéger contre toute perte et destruction accidentelle ou malveillante, des copies résiduelles de vos Données à Caractère Personnel pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde pendant une certaine période.

9.5    Retrait du consentement et limitation du traitement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à Usave. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de toutes activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait.

 

9.6    Opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement par Usave de vos Données à Caractère Personnel. Si vous vous opposez à ce traitement Usave cessera de traiter vos Données à Caractère Personnel mais pourra éventuellement être obligé de fermer votre compte.

 

Usave peut continuer le traitement des Données à Caractère Personnel à des fin spécifiques si Usave peut prouver un fondement impérieux et légitime à ce traitement et que ce traitement est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fin de prospection, vous pouvez, à tout moment demander à Usave de mettre un terme au traitement à ces fins de prospection en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site.

10. TRANSFERT D’ENTREPRISE

Si Usave réalise ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, procédure de faillite ou d’insolvabilité, alors nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en prévision de cette transaction (ex : procédure de vérification préalable).

Dans un tel cas, nous vous notifierons à l’avance du transfert de ces Données à Caractère Personnel, qui feront alors l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.

11. RECOURS

Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par Usave auprès des autorités de protection des données. L’autorité de contrôle principale pour Usave est la CNIL.

12. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Usave SAS
Euratechnologies Blanchemaille 87 Rue du Fontenoy
59100 Roubaix
Adresse e-mail : contact@usave.fr.